RC générale (branche 13)

RC générale (branche 13)

Une connaissance générale des articles 1382 à 1386bis du Code civil, ainsi que des différents types d’assurances de responsabilité vie privée.
€ 620,- Exemption de TVA

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Groupe cible

Pour les personnes débutant en RC et toute personne souhaitant disposer d'une culture générale en la matière.

Objectif

Au terme de la formation, les participants auront une connaissance générale des articles 1382 à 1386bis du Code civil, ainsi que des différents types d’assurances de responsabilité vie privée.

Contenu

  • RC base
    • La responsabilité civile et pénale
      • Définition de la responsabilité civile
      • Distinction entre la responsabilité contractuelle et extra-contractuelle
      • Définition de la responsabilité pénale
      • Indépendance et cumul entre la responsabilité civile et pénale
    • La responsabilité extra-contractuelle
      • Les articles 1382 et 1383 CC
      • Les éléments constitutifs de la responsabilité extra-contractuelle
      • La responsabilité complexe: art. 1384 CC
      • La responsabilité complexe: art. 1385 CC
      • La responsabilité complexe: art. 1386 CC
      • Article 1386bis CC
      • Article 544 CC (troubles de voisinage)
    • Différents types de responsabilité
      • La responsabilité sans faute
      • La responsabilité partagée
      • La responsabilité solidaire
    • Les assurances de personnes et de dommages
      • Les assurances de personnes
      • Les assurances de dommages
      • Différences entre assurances de choses et assurances de responsabilité
  • Assurances de responsabilité
    • Libre disposition de l’indemnité (art. 147 loi du 04.04.14)
    • Quittance pour solde de compte (art. 148 loi du 04.04.14)
    • Indemnisation par l’assuré (art. 149 loi du 04.04.14)
    • Droit propre de la personne lésée (art. 150 loi du 04.04.14)
  • Les assurances de responsabilité de la vie-privée
    • La RC vie-privée
    • La RC immeuble
    • Autres types d’assurances en rapport avec la vie privée

Examen

Cette formation sert de préparation à l'examen suivant :

Module 2.1 examen intermédiation d'assurances : assurances de responsabilité et assurance protection juridique

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