RC véhicules automoteurs et assistance (branches 1a, 3, 10 et 18)

RC véhicules automoteurs et assistance (branches 1a, 3, 10 et 18)

Connaître les bases légales et les principales caractéristiques de l’assurance RC auto.
€ 1100,- Exemption de TVA
Inscriptions clôturées à la date sélectionnée

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Groupe cible

Pour toute personne débutant dans la branche auto et toute personne souhaitant disposer d'une culture générale en la matière.

Objectif

Au terme de la formation, les participants connaîtront les bases légales et les principales caractéristiques de l’assurance RC auto. Ils auront également une base succincte de l'assistance.

Contenu

1) HISTORIQUE ET ORGANISMES CONCERNES

2) LOI 21 NOVEMBRE 1989

  • Objet de la loi
  • Obligation d’assurance
    • Quels véhicules ?
    • Qui doit souscrire l’assurance ?
    • Le preuve d’assurance
  • Exclusions possibles
  • Véhicules appartenant à l’Etat ou à certains organismes publics
  • Mesures pénales
  • La protection des victimes
  • L’indemnisation de certaines victimes
  • Fonds Commun de Garantie Belge
    • Missions d’indemnisation
    • Mission d’information
    • Le bureau de tarification
    • Applications

3) LES CONDITIONS MINIMALES DU 02/05/2018

  • Définitions
    • Les parties concernées
    • Le véhicule désigné
    • Le véhicule assuré
  • Le contrat
    • Les données à déclarer lors de la souscription
    • Les données à déclarer en cours de contrat
    • Aggravation, diminution sensible et durable.
    • Transfert de propriété.
    • Vol et détournement.
    • La durée du contrat et la prime
    • Modification du contrat, et conditions.
    • Fin de contrat
  • Sinistres
    • Déclaration
    • Obligations et droits de l’assureur
    • Obligations et droits des assurés.
    • Limites d’intervention
  • Les garanties
    • La responsabilté assurée.
    • Véhicule en circulation.
    • Territoralité
    • Dommages à l’étranger
    • Les personnes assurées.
    • Les personnes exclues
    • Les dommages exclus
  • Le droit de recours de l’assureur.
    • Le droit de recours avec un lien causal
    • Le droit de recours sans lien causal
    • Les montants
  • L’indemnisation de certaines victimes
    • Usagers faibles.
    • Victimes innocentes.
  • Notions spécifiques.
    • Véhicule de remplacement temporaire
    • Remorquage d’un véhicule
    • Cautionnement
    • Franchise

4) IMMATRICULATION ET TARIF

  • Immatriculation
    • Quels véhicules doivent être immatriculés ?
    • Procédure
    • La plaque d'immatriculation
  • Tarification

5) REGLEMENT DU SINISTRE

  • Chiffres
  • Obligations de l’assuré en cas de sinistre
    • Déclaration du sinistre
    • Autres obligations
    • Obligations de l’assureur en cas de sinistre
  • Procédures dans le cadre du règlement du sinistre
    • Règlement en droit commun
    • Règlement dans le cadre d'une convention
  • Indemnisation
    • Dommage au véhicule
    • Quatrième directive
    • Cinquième directive

6) ASSISTANCE

  • Assistance
  • Assistance véhicules
  • Assistance personnes

7) ASSURANCE "CONDUCTEUR"

8) CORPS DE VEHICULES

  • Garanties
    • Omnium limitée - omnium complète
    • Incendie
    • Bris de vitrage
    • Forces de la nature
    • Vol
    • Dégâts matériels
    • Exclusions
  • Valeur à assurer
    • Sous-assurance

9) LES CONDITIONS ET DISPOSITIONS DE L'ASSURANCE ASSISTANCE

Remarque

Le 17/10 et le 21/11 la formation se tient online, via Adobe Connect.

Examen

Cette formation sert de préparation à l'examen suivant :

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Koning Albert II-laan 19
1210 Brussel (Brabant flamand)

Questions Fréquemment Posées

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