Comment puis-je me préparer à une inspection de la FSMA ?

Comment puis-je me préparer à une inspection de la FSMA ?

Que faire si vous êtes contrôlé par la FSMA ?
€ 121,00 TVAC
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Objectif

Vous préparez à une inspection de la FSMA.

Groupe cible

  • Intermédiaires indépendants
  • Exclusivement pour les membres BZB-Fedafin

Contenu du cours

  • Qu'est-ce qu'un audit de la FSMA ?
  • Quelle est la différence avec un audit effectué par une compagnie d'assurance ou une banque ?
  • Quelles sont les conclusions du rapport d'inspection de la FSMA d'août 2017 (MIFID) et de mai 2020 (AML) ?
  • Quelles sont les compétences de la FSMA ?
  • Distinction entre les enquêtes et les investigations judiciaires
  • Conduite d'une inspection : comment procéder ?
  • Conséquences pour l'intermédiaire

Informations pratiques

  • Accueil à partir de 09h30
  • Cette formation se déroulera physiquement
  • Luc Willems

    Luc Willems

    Monsieur Luc Willems est avocat et médiateur agréé en matière civile et commerciale. Il est spécialisé en droit des assurances, droit commerciale et droit bancaire. Comme parlementaire ses activités se situaient surtout dans les domaines de justice et d’ économie. Il siégeait au parlement fédérale comme député et sénateur et était président de la Commission des finances et des affaires économiques. Il est auteur de la loi relative au contrat d’agence commerciale applicable au secteur bancaire et d’assurances en 1999. En outre, il est le créateur de la loi du 22 mars 2006 sur l’activité d’intermédiation en services bancaires et d’investissements et à la distribution d’ instruments financiers. Il est membre de la Commission fédérale de déontologie de la Chambre des représentants et président du comité d’audit et des risques du Patronale Life sa. Au cours de 2009 – 2017, il a travaillé dans un contexte diplomatique comme secrétaire-général adjoint belge de l’union Benelux. De 2003 au 2007 il faisait partie du parlement de Benelux et du NATO-Assembly. Au niveau local il était conseiller provincial en Flandre Orientale et conseiller municipal à Alost.

Le matériel pédagogique n'est disponible que pour les participants

Bluepoint Liège

Boulevard Emile de Laveleye 191
4020 Liège (Liège)

Questions Fréquemment Posées

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Si la formation donne droit à des points FSMA, ceux-ci sont toujours mentionnés dans le calendrier de formation et indiqués dans la partie supérieure droite de la page de détail d’une formation. Il n'y a pas de points mentionnés ? Dans ce cas, la formation ne donne pas droit à des points.

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