La mise en place du serment bancaire approche à grands pas – et aura un impact direct sur les agents bancaires, les responsables et les collaborateurs offrant des services bancaires. Qu’est-ce que cela signifie concrètement pour vous, votre agence et vos collaborateurs ? Quelles obligations, règles de conduite et sanctions potentielles devez-vous connaître ? Et surtout : comment vous préparer au mieux en tant que dirigeant ou employeur ?

Lors de cette formation pratique / réunion des agents, vous recevrez un aperçu clair :

• des personnes qui doivent prêter serment et à quelle échéance ;
• du contenu exact du serment bancaire et des règles de conduite individuelles ;
• du rôle de la FSMA et la supervision ;
• des sanctions disciplinaires possibles et leur impact ;
• des conseils concrets pour préparer juridiquement et au niveau organisationnel votre agence (règlement du travail, politiques internes, clauses contractuelles…).

Nous traduisons la réglementation dans la réalité quotidienne de l’intermédiaire indépendant, avec une attention particulière aux risques, solutions et bonnes pratiques. Ainsi, vous serez en règle à temps et renforcerez votre fonctionnement professionnel.

Public cible

• Prestataires de services bancaires légalement tenus de prêter le serment bancaire
• Exclusivement pour les membres de BZB-Fedafin

Objectifs

Après cette formation :

• le participant connaît le contenu et la portée du serment ;
• le participant sait qui doit prêter serment et dans quels délais ;
• le participant est conscient des obligations éthiques et déontologiques y liées ;
• le participant comprend les conséquences possibles des sanctions en cas de non-respect et sait comment limiter leur impact négatif.

Résumé du contenu

• Explications sur le serment bancaire et les règles de conduite individuelles.
• Aperçu des catégories de personnes concernées (fit & proper, PCP, responsables…).
• Informations pratiques sur la prestation de serment et les délais.
• Explications sur la supervision de la FSMA et les sanctions disciplinaires.
• Impact des sanctions sur le fonctionnement de l’agence, les collaborateurs et les contrats.
• Préparation pratique : politique interne, règlement du travail, accords d’actionnaires et de services.
• Exemples de clauses et procédures internes.

Informations pratiques

• Formation Edfin en collaboration avec BZB-Fedafin
• Accueil à partir de 17h30 avec des sandwiches.

 La participation est gratuite pour certains participants, mais engendre des frais pour l’organisateur. La présence est donc obligatoire. En cas d’absence sans annulation préalable, des frais de non-présentation de 60,50 € (TVA comprise) seront facturés.