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Depuis l’entrée en vigueur des règles belges AssurMiFID en 2014 et de la directive européenne IDD en 2018, les courtiers en assurances ont dû faire face à une véritable vague de réglementations, directives, guides pratiques et interprétations. De nombreuses analyses théoriques ont déjà été consacrées à ces dispositions et les principes sont désormais bien connus. Leur mise en œuvre concrète dans la pratique quotidienne demeure toutefois un défi pour de nombreux courtiers. Par ailleurs, la FSMA contrôle régulièrement le respect de ces obligations par les intermédiaires individuels.
Cet atelier a pour objectif de permettre à un groupe restreint de courtiers (maximum 15 participants) d’appliquer concrètement la réglementation IDD dans leur environnement professionnel quotidien. Chaque bureau possède ses propres spécificités et son organisation propre.
À partir de situations concrètes issues du terrain, les procédures IDD seront analysées avec les courtiers en assurances. Les principaux points d’attention seront abordés et illustrés au moyen d’exemples pratiques permettant de mieux comprendre plusieurs notions essentielles de la réglementation IDD.
L’atelier s’appuie notamment sur les documents modèles mis à disposition par BZB-Fedafin. L’objectif est qu’à l’issue de la formation, chaque courtier soit en mesure d’évaluer ses propres pratiques et de les adapter en fonction des dernières évolutions réglementaires et interprétations en vigueur.
Monsieur Luc Willems est avocat et médiateur agréé en matière civile et commerciale. Il est spécialisé en droit des assurances, droit commerciale et droit bancaire.
Comme parlementaire ses activités se situaient surtout dans les domaines de justice et d’ économie. Il siégeait au parlement fédérale comme député et sénateur et était président de la Commission des finances et des affaires économiques. Il est auteur de la loi relative au contrat d’agence commerciale applicable au secteur bancaire et d’assurances en 1999. En outre, il est le créateur de la loi du 22 mars 2006 sur l’activité d’intermédiation en services bancaires et d’investissements et à la distribution d’ instruments financiers.
Il est membre de la Commission fédérale de déontologie de la Chambre des représentants et président du comité d’audit et des risques du Patronale Life sa.
Au cours de 2009 – 2017, il a travaillé dans un contexte diplomatique comme secrétaire-général adjoint belge de l’union Benelux. De 2003 au 2007 il faisait partie du parlement de Benelux et du NATO-Assembly. Au niveau local il était conseiller provincial en Flandre Orientale et conseiller municipal à Alost.
Avenue d'Ecolys 2
5020 Suarlée
(Namur)
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