Ce séminaire entend surtout étudier les instruments existants aux fins de réduire au maximum les droits de succession des successeurs sans trop porter atteinte (de son vivant) aux droits du de cujus sur ses avoirs.

Objectif

Après ce séminaire, vous serez en mesure de conseiller vos clients sur l'utilisation des produits d'investissement et d'assurance dans le cadre de la « planification successorale ».

Pour qui

Gérants et collaborateurs d’agences d’assurances, d’agences bancaires, de bureaux immobiliers et de fiduciaires, ayant de solides connaissances en matière de droit successoral et droits de succession.

Programme

Le thème de la planification successorale est analysée sous l’angle :

• du droit matrimonial
• des testaments
• des donations : formes (notariales, manuelles, bancaires, indirectes, donations devant un notaire étranger, etc…) ; possibilités de conserver les « revenus » issus de la donation ; conditions et charges se rattachant à une donation
• des « instruments de gestion » : société en commandite par actions ; société de droit commun
• du « patrimoine immobilier », e.a. : vente avec remboursement du prix ; donation fractionnée ; acquisition en co-propriété conventionnelle.